S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 312.65 Versions de la disposition

2012-09-01

312.65. Mesures particulières concernant le caisson hyperbare: Lorsqu’une plongée policière est effectuée dans un endroit inaccessible par voie terrestre ou dans tout autre endroit où la situation géographique ne permet pas de transporter un caisson hyperbare au poste de plongée, les mesures suivantes doivent être respectées:

1°  un transport aérien doit être disponible sur place;

2°  un téléphone satellite doit pouvoir être utilisé, le cas échéant;

3°  préalablement à la plongée, une communication doit être établie avec le centre hospitalier le plus proche qui dispose d’un caisson hyperbare, afin de s’assurer de sa disponibilité en cas d’urgence.

D. 425-2010, a. 3.